J.O. 185 du 12 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (chefs de service navigation)
NOR : EQUP0301121A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Jean-Louis Jerome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation de Strasbourg à compter du 5 mars 2003.